Arrêté interministériel du 25 avril 2001

Arrêté interministériel d'Aouel Safar 1422 correspondant au 25 avril 2001 relatif aux spécifications, et aux modalités de mise à la consommation des pneumatiques des véhicules automobiles et leurs remorques (JO N°26 du 09 Mai 2001, P15).

Date de publication : 25-04-2001

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