Arrêté interministériel du 1er juillet 2000

Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 1er juillet 2000 portant interdiction de l’importation de pneus usagés (JO N°43 du 19 Juillet 2000, P15);

Date de publication : 01-07-2000

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