Décret exécutif n° 17-344 du 28 novembre 2017
Décret exécutif n° 17-344 du 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules.
Date de publication : 28-11-2017
