Conformité des Produits non Alimentaires et / ou Industriels
Arrêté interministériel du 21 Rajab 1418 correspondant au 22 Novembre 1997 fixant modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de l'édition 1997 de l'Assihar de Tamenghasset (JO N°18 du 29 Mars 1998, P15);
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Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997 relatif aux conditions et modalités d’importation et de commercialisation des produits textiles confectionnés usagés (JO N°37 du 03 Juin 1997, P45) ;
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Arrêté interministériel du 16 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 24 mars 1997 relatif aux spécifications techniques et aux conditions et modalités de mise à la consommation des eaux et extraits de Javel (JO N°34 du 27 Mai 1997, P71) ;
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Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1417 correspondant au 8 mars 1997 relatif aux spécifications techniques et aux règles applicables aux aciers ronds de béton armé (JO N°54 du 17 Aout 1997, P24);
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Arrêté interministériel du 10 Rajab 1415 correspondant au 14 Décembre 1994 fixant modalités d'exercice du commerce de troc frontalier avec le Niger et le Mali (JO N°07 du 15 Février 1995, P30);
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Arrêté interministériel du 5 Avril 1991 fixant les conditions et modalités d'exercice du commerce de troc frontalier avec le Mali (JO N°29 du 12 Juin 1991, P915);
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Arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1410 correspondant au 14 juillet 1990 portant définition des modalités de prélèvement d’échantillons et des modèles d’imprimés du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes (JO N°52 du 27 octobre 1991, P1702);
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