Conformité des Produits non Alimentaires et / ou Industriels
Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les constituants ou groupes de constituants autorisés dans les produits de nettoyage des objets et matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires. (Jo N° 62 du 7 Octobre 2019)
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Arrêté interministériel du 29 décembre 2016 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalités de délivrance de l’agrément des opérateurs pour l’exercice des activités nécessitant l’emploi des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de ga ...
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Arrête interministériel du 11 juillet 2016 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des articles de puériculture.(Jo n° 68 du 27 Novembre 2016)
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Arrêté interministériel du 7 mars 2016 fixant les conditions et modalités d’acquisition, sur le marché national, des produits paramédicaux et des produits toxiques ou présentant un risque particulier et contenant des matières et produits chimiques dangereux (jo n° 09 du 12 Février 2017)
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Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 31 décembre 2015 fixant les conditions et modalités d’offres en matière de crédit à la consommation. (JO n°01 du 06 Janvier 2016, P17).
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Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 complétant la liste des équipements sensibles fixée à l’annexe 1 du décret exécutif n°09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles (JO N° N°52 du 30 Sep ...
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Arrêté interministériel du 23 juillet 2015 relatif aux modalités d’application du décret exécutif n° 15-58 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs (JO N°41 du 29 juillet 2015, P12)
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