Conformité des Produits non Alimentaires et / ou Industriels
Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1429 correspondant au 29 novembre 2008 définissant les dispositions générales relatives aux modalités d'organisation et d'exercice du contrôle d'efficacité énergétique des appareils à usage domestique soumis aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique (JO N°12 ...
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Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1429 correspondant au 29 novembre 2008 définissant la classification d'efficacité énergétique des appareils à usage domestique soumis aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique (JO N°12 du 22 Février 2009, P15);
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Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 3 novembre 2008 fixant les appareils et les catégories d'appareils à usage domestique soumis aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique (JO N°69 du 7 Décembre 2008, P15);
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Arrêté interministériel du 4 Ramadhan 1427 correspondant au 27 septembre 2006 définissant la procédure de communication des informations ayant trait à l’arrivée des produits importés (JO N°72 du 15 Novembre 2006, P23).
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Arrêté interministériel du 5 Joumada Ethania 1426 correspondant au 11 Juillet 2005 portant publication des prix de vente de cigarettes de la société Algéro- émiratie "STAEM" (JO N°52 du 26 Juillet 2005, P30);
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Arrêté interministériel du 20 Safar 1425 correspondant au 10 avril 2004 fixant la composition, les missions et le fonctionnement du comité technique des matières et produits chimiques dangereux (JO N°35 du 2 Juin 2004, P 35);
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Arrêté interministériel du 05 Chaâbane 1424 correspondant au 1er octobre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d'amiante (JO N°07 du 31 Janvier 2004, P6);
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