Conformité des Produits non Alimentaires et / ou Industriels
Arrêté du 6 Moharram 1436 correspondant au 30 octobre 2014 fixant les modalités spéciales d’application de l’interdiction de l’usage du tabac à fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur de la justice
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Arrêté du 14 Chaâbane 1433 correspondant au 4 juillet 2012 portant nomination des membres du comité technique des matières et produits chimiques dangereux (JO N°37 du 21 Juillet 2013, P14).
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Arrêté du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009 relatif à l'étiquetage énergétique des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés à usage domestique soumis aux règles spécifiques d 'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique (JO N°22 du 15 Avril 2009, P6);
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Arrêté du 27 Rajab 1429 correspondant au 30 juillet 2008 portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission de recours instituée par le décret exécutif n°07-390 du 3 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 12 décembre 2007 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de commercialisation de véhicules automo ...
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Arrêté du 14 Rabie Ethani 1429 correspondant au 20 avril 2008 fixant les qualifications requises pour le personnel exerçant au niveau des concessionnaires (JO N°49 du 03 Septembre 2008, P8);
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Arrêté du 25 Novembre 2006 rendant obligatoire une méthode de détermination de la teneur en chlore actif et en hypochlorite de sodium dans l’eau de javel. (JO n° 13 du 21-02-2007, P 18)
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Arrêté du 16 Rabie Ethania 1427 correspondant au 14 mai 2006 définissant le spécimen et le contenu des documents relatifs au contrôle aux frontières de la conformité des produits importés (JO N°52 du 20 Aout 2006, P13) ;
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