Conformité des Produits non Alimentaires et / ou Industriels
Décret exécutif n° 90-39 du 03 Rajab 1410 correspondant au 30 janvier 1990 relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes (JO N°05 du 31 janvier 1990, P175) ;
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Arrêté du 25 Rajab 1440 correspondant au 1er avril 2019 fixant la liste nominative des membres du comité d'évaluation et d'unification des méthodes d’analyses et d'essai. (Jo n° 44 du 10 Juillet 2019)
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Arrêté du 3 avril 2019 fixant la durée minimale de conservation des produits importés soumis à l’obligation d’indication de la date limite de consommation. (JO n°40 du 23 Juin 2019)
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Arrêté du 21 Ramadhan 1439 correspondant au 6 juin 2018 fixant les modalités d'informations spécifiques applicables aux services de teintureries, blanchisseries et nettoyage à sec
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Arrêté du 23 Rajab 1436 correspondant au 12 mai 2015 Arrêté du 2 Joumada Ethania 1436 correspondant au 23 mars 2015 fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs (JO N°24 du 13 Mai 2015, P29).
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Arrêté du 2 Joumada Ethania 1436 correspondant au 23 mars 2015 fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs (JO N°16 du 1er Avril 2015, P17);
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Arrêté du 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014 fixant le modèle du certificat de garantie (JO n°16 du 1er Avril 2015, P16).
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