Arrêté interministériel du 24 mars 1997

Arrêté interministériel du 16 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 24 mars 1997 relatif aux spécifications techniques et aux conditions et modalités de mise à la consommation des eaux et extraits de Javel (JO N°34 du 27 Mai 1997, P71) ;

Date de publication : 24-03-1997

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