Décret exécutif n° 90-40

Décret exécutif n° 90-40 du 3 Rajab 1430 correspondant au 30 janvier 1990 rendant obligatoire la vente du sel iodé pour la prévention de la carence en iode (JO N°05 du 31 Janvier 1990, P180).

Date de publication : 30-01-1990

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