Arrêté du 15 juillet 1996

Arrêté du 29 Safar 1417 correspondant au 15 juillet 1996 fixant les caractéristiques et modalités d’apposition des estampilles des viandes de boucherie (JO N°65 du 30 Octobre 1996, P19) ;

Date de publication : 15-07-1996

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