Textes Réglementaires

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Arrêté du 20 juin 2016 (Jo n° 57 du 28 Septembre 2016)

Arrêté du 20 juin 2016 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle chargée d’harmoniser les textes réglementant les professions et les activités soumises à inscription au registre du commerce. (Jo n° 57 du 28 Septembre 2016)
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Date de publication : 20-06-2016

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