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Arrêté du 29 juillet 2021 (Jo n° 75 du 3 Octobre 2021)

Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 fixant la quote-part des résultats des comptes de fin d’année du centre national du registre du commerce versée au profit de la chambre algérienne de commerce et d’industrie et des chambres de commerce et d’industrie et les modalités de sa répartition(Jo n° 75 du 3 Octobre 2021)
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Date de publication : 29-07-2021

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