Arrêté du 7 juin 2021 (Jo n° 71 du 20 Septembre 2021)
Arrêté du 26 Chaoual 1442 correspondant au 7 juin 2021 fixant la liste des travaux et prestations pouvant être effectués par le Centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage, à titre onéreux. (Jo n° 71 du 20 Septembre 2021)