Arrêté du 9 novembre 2020 (Jo n°68 du 17 Novembre 2020)
Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 9 novembre 2020 portant désignation des membres de la commission de recours relative à l’exercice de l’activité de construction de véhicules. (Jo n°68 du 17 Novembre 2020)