Textes Réglementaires

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Arrêté du 9 septembre 2020 (Jo N° 62 du 14 Octobre 2020)

Arrêté du 21 Moharram 1442 correspondant au 9 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 Ramadhan 1437 correspondant au 20 juin 2016 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle chargée d’harmoniser les textes réglementant les professions et les activités soumises à inscription au registre du commerce (Jo N° 62 du 14 Octobre 2020)
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Date de publication : 09-09-2020

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