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Arrêté interministériel du 11 février 2008 (Frais de transport)

Arrêté interministériel du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 fixant le barème de remboursement des frais de transport terrestre inter-wilayas et intra-wilaya liés à l’approvisionnement des régions du Sud (JO N°16 du 26 Mars 2008, P16);
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Date de publication : 11-02-2008

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