Arrêté interministériel du 14 Février 1988 (troc frontalier avec le Niger)

Arrêté interministériel du 14 Février 1988 fixant les conditions et modalités d'importation et d'exportation de marchandises dans le cadre du commerce de troc frontalier avec le Niger (JO N°11 du 16 Mars 1988, P337);

Date de publication : 14-02-1988

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