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Arrêté interministériel du 17 mai 2004

Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 17 mai 2004 déterminant le montant de l’indemnité convertible relative à la formation et au perfectionnement de durée égale ou inférieure à six mois effectués à l’étranger (JO N°39 du 16 Juin 2004, P16);
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Date de publication : 17-05-2004

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