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Arrêté interministériel du 17 mars 2014

Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant adoption du règlement technique fixant les règles relatives aux denrées alimentaires "halal" (JO N°15 du 19 Mars 2014, P23).
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Date de publication : 17-03-2014

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