Arrêté interministériel du 2 août 2011

Arrêté interministériel du 2 août 2011 fixant la liste des études, fournitures et services spécifiques aux technologies de l’information et de la communication ne nécessitant pas le recours à un appel d’offres. (JO N°06 du 12-02-2012)

Date de publication : 02-08-2011

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