Textes Réglementaires

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Arrêté interministériel du 2 juillet 2020 (Jo N°44 du 30 Juillet 2020)

Arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 juillet 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice du commerce de troc frontalier et les listes des marchandises faisant l’objet d’échange avec le République du Mali et la République du Niger. (Jo N°44 du 30 Juillet 2020)
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Date de publication : 02-07-2020

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