Arrêté interministériel du 20 mars 2012
Arrêté interministériel du 27 Rabie Ethani 1433 correspondant au 20 mars 2012 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du commerce (JO N°37 du 21 Juillet 2013, P21).
Date de publication : 20-03-2012
