Arrêté interministériel du 29 janvier 2015

Arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 3 décembre 2007 fixant la liste des produits éligibles au remboursement des frais de transport (JO N°12 du 08 Mars 2015, P16).

Date de publication : 29-01-2015

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