Arrêté interministériel du 31 décembre 2008
Arrêté interministériel du 3 Moharram 1430 correspondant au 31 décembre 2008 modifiant l’arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418 correspondant au 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdit ou réglementée pour la fabrication desdits produits (JO N°23 du 19 Avril 2009, P18).
Date de publication : 31-12-2008
