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Arrêté interministériel du 6 Octobre 1999

Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 Octobre 1999 fixant le barème de remboursement des frais de transport terrestre inter-wilaya et intra-wilaya liés à l’approvisionnement des régions du Sud (JO N°81 du 17 Novembre 1999, P18);
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Date de publication : 06-10-1999

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