Arrêté interministériel du 6 Octobre 1999
Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 Octobre 1999 fixant le barème de remboursement des frais de transport terrestre inter-wilaya et intra-wilaya liés à l’approvisionnement des régions du Sud (JO N°81 du 17 Novembre 1999, P18);
Date de publication : 06-10-1999
