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Arrêté interministériel du 8 octobre 2007

Arrêté interministériel du 26 Ramadhan 1428 correspondant au 8 octobre 2007 modifiant l’arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 fixant le barème de remboursement des frais de transport terrestre inter-wilayas et intra-wilaya liés à l’approvisionnement des régions du Sud (JO N°72 du 20 Novembre 2007, P17);
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Date de publication : 08-10-2007

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