Arrêté interministériel du correspondant au 10 avril 2012

Arrêté interministériel du correspondant au 10 avril 2012 fixant le nombre d’officiers et d’agents de police judiciaire relevant du ministère de la défense nationale mis à la disposition de l’office central de répression de la corruption. (Jo n° 42 du 22/07/2012)

Date de publication : 10-04-2012

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