Décret exécutif n° 04-189 du 19 Joumada El Oula 1425 correspondant au 07 Juillet 2004 fixant les mesures d’hygiène et de salubrité applicables lors du processus de la mise à la consommation des produits de la pêche (JO N° 44 du 11 Juillet 2004, P6) ;
