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Décret exécutif n° 04-82 (Jo N°17 du 21 Mars 2004, P3)

Décret exécutif n° 04-82 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004 fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est lié aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que leur transport (JO N°17 du 21 Mars 2004, P3);
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Date de publication : 08-03-2004

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