Décret exécutif n° 08-148

Décret exécutif n° 08-148 du 15 Joumada El Oula 1429 correspondant au 21 Mai 2008 fixant les modalités d’octroi de l’autorisation de l’utilisation des ressources en eau (JO n°26 du 25 Mai 2008, P7) ;

Date de publication : 21-05-2008

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