Textes Réglementaires

  1. Accueil
  2. Réglementation
  3. l’Administration Centrale, les ...
  4. Organismes Sous-Tutelle
  5. "CNRC" - Le Centre National du ...

Décret exécutif n° 20-154 du 8 juin 2020 (Jo N° 35 du 14 Juin 2020)

Décret exécutif n° 20-154 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 modifiant le décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique (Jo N° 35 du 14 Juin 2020)
Téléchargement
Date de publication : 08-06-2020

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW
Fermer