Textes Réglementaires

  1. Accueil
  2. Réglementation
  3. Commerce Extérieur
  4. Textes législatifs et réglementaires s ...
  5. Importations sous franchise des droits de ...

Décret exécutif n° 20-206 du 25 juillet 2020 (Jo N°45 Du 2 Aout 2020)

Décret exécutif n° 20-206 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 portant abrogation du décret exécutif n° 10-89 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange (Jo N°45 Du 2 Aout 2020)
Téléchargement
Date de publication : 25-07-2020

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW
Fermer