Décret exécutif n° 20-242 du 31 août 2020 (Jo N°52 du 2 Septembre 2020)

Décret exécutif n° 20-242 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-402 du 16 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 25 décembre 2007 fixant les prix à la production et aux différents stades de la distribution des semoules de blé dur. (Jo N°52 du 2 Septembre 2020)

Date de publication : 31-08-2020

Annexe

Décret exécutif n°07-402 du 16 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 25 décembre 2007 fixant les prix à la production et aux différents stades de la distribution des semoules de blé dur (JO N°80 du 26 Décembre 2007, P8).

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