Décret exécutif n° 20-242 du 31 août 2020 (Jo N°52 du 2 Septembre 2020)
Date de publication : 31-08-2020
Annexe
Décret exécutif n°07-402 du 16 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 25 décembre 2007 fixant les prix à la production et aux différents stades de la distribution des semoules de blé dur (JO N°80 du 26 Décembre 2007, P8).
