Décret exécutif n° 21-120 du 29 mars 2021 (Jo n° 24 du 1er Avril 2021)

Décret exécutif n° 21-120 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 relatif aux modalités d’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée, des opérations de vente de l'orge et du maïs ainsi que des matières et produits, destinés à l'alimentation de bétail et de volailles (Jo n° 24 du 1er Avril 2021)

Date de publication : 29-03-2021

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