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Décret exécutif n° 21-383 du 5 octobre 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-108 du 6 mars 2011

Décret exécutif n° 21-383 du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l'importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail, de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc(Jo n° 77 du 10 Octobre 2021)
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Date de publication : 05-10-2021

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