Décret exécutif n° 22-384 (Jo n° 76 du 17 Novembre 2022)

Décret exécutif n°22-384 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules (Jo n° 76 du 17 Novembre 2022)

Date de publication : 17-11-2022

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