Décret exécutif n° 91-572

Décret exécutif n° 91-572 du 24 Joumada Ethania 1412 correspondant au 31 décembre 1991 relatif à la farine de panification et au pain (JO N°02 du 08 Janvier 1992, P43) ;

Date de publication : 31-12-1991

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