Décret exécutif n°2000-311

Décret exécutif n°2000-311 du 16 Rajab 1421 correspondant au 14 octobre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n°96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 03 mars 1996 instituant les chambres de commerce et d’industrie (JO N°61 du 18 0ctobre 2000, P8) ;

Date de publication : 14-10-2000

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW
Fermer