Loi n° 15-08

Loi n° 15-08 du 12 Joumada Ethania 1436 correspondant au 2 avril 2015 modifiant et complétant la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l’aquaculture (JO N°18 du 08 Avril 2015, P7) ;

Date de publication : 02-04-2015

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