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Recherche : 05-13

Décret exécutif n°05-13 09-01-2005

Décret exécutif n°05-13 du 28 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 9 janvier 2005 fixant les règles de Tarification des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement ainsi que les tarifs y afférents (JO N°05 du 12 Janvier 2005, P3).

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