Textes règlementaires spécifiques
Arrêté du 17 Rabie Ethani 1439 correspondant au 4 janvier 2018 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique des produits de la pêche et de l'aquaculture.
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Arrêté du 14 Joumada Ethania 1416 correspondant au 07 novembre 1995 relatif aux spécifications techniques et aux règles applicables à l’importation de produits alimentaires (JO N°76 du 10 Décembre 1995, P15).
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Arrêté du 25 Safar 1416 correspondant au 23 juillet 1995 fixant dans le cadre de la répression des fraudes la quantité des produits à transmettre au laboratoire aux fins de son analyse physico-chimique et ses conditions de conservation (JO N°36 du 12 Juin 1996, P13).
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Arrêté du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 relatif aux spécifications microbiologiques de certaines denrées alimentaires (JO N°57 du 14 Septembre 1994, P16);
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Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 juillet 2020 fixant les conditions et les modalités d'exercice du commerce de troc frontalier et la liste des marchandises faisant l'objet d'échange avec la République du Mali et la Ré ...
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Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 31 octobre 2021 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en matière plastique destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires (Jo n° 97 du 27 décembre 2021)
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Arrêté interministériel du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant règlement technique fixant les conditions et les modalités applicables à l'apposition du code à barres sur les produits destinés à la consommation humaine (Jo n° 23 du 28 Mars 2021)
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