laits et produits laitiers

Arrêté du 2 avril 2000 02-04-2000

Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 2 avril 2000, modifiant et complétant l’arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation , sa détention, son utilisation et sa commercialisation (JO N°19 du 05 Avril 2000, P15); ...

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Arrêté du 27 octobre 1999 27-10-1999

Arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation (JO N°80 du 14 Novembre 1999, P7) ;

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Rectificatif Arrêté du 27 octobre 1999 27-10-1997

Arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation (Rectificatif) (JO N°12 du 12 Mars 2000, P15) ;

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Arrêté interministériel du 10 décembre 1998 10-12-1998

Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1419 correspondant au 10 décembre 1998 relatif aux spécifications techniques des beurres et aux modalités de leur mise à la consommation (JO N°96 du 23 Décembre 1998, P54) ;

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Arrêté interministériel du 2 décembre 1998 02-12-1998

Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 relatif aux spécifications techniques des laits en poudre et aux conditions et modalités de leur présentation (JO N°94 du 16 Décembre 1998, P23) ;

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Arrêté interministériel du 7 octobre 1998 07-10-1998

Arrêté interministériel du 16 Joumada Ethania 1419 correspondant au 7 octobre 1998 relatif aux spécifications techniques des yaourts et aux modalités de leur mise à la consommation (JO N°86 du 18 Novembre 1998, P22) ;

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Arrêté interministériel du 10 août 1997 10-08-1997

Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethania 1418 correspondant au 10 août 1997 relatif aux spécifications techniques des laits concentrés non sucrés et sucrés et aux conditions et modalités de leur présentation (JO N°68 du 15 Octobre 1997, P21);

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[ 15 ] textes trouvés.

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