Principaux Textes législatifs et Règlementaires (cat 02)
Décret exécutif n° 08-08 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 Janvier 2008 fixant les conditions de nomination au poste supérieur de chef de bureau de l’administration centrale et la bonification indiciaire y afférente(JO N°05 du 30 Janvier 2008, P6);
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Décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 Janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs (JO N°03 du 20 Janvier 2008, P27);
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Décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 Janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques (JO N°03 du 20 Janvier 2008, P3);
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Arrêté du 8 Ramadhan 1443 correspondant au 9 avril 2022 fixant le siège et la dénomination des chambres de wilaya de la chambre algérienne de commerce et d'industrie. (Jo n° 52 du 2 Août 2022)
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Arrêté du 30 Joumada Ethania 1443 correspondant au 3 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère du commerce (Jo n° 39 du 8 Juin 2022)
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