l’Administration Centrale, les Services Extérieurs et les Organismes Sous-tutelle du Ministère du Commerce
Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 5 janvier 2015 fixant la liste des administrations représentées au conseil de la chambre algérienne de commerce et d’industrie. (JO N°06 du 10 Février 2015, P24).
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Arrêté du 1er octobre 2014 portant résultats des élections des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie (JO N°70 du 07 Décembre 2014, P64) ;
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Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 1er octobre 2014 portant résultats des élections du président et des vice-présidents de la Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie (JO N°70 du 07 Décembre 2014, P64);
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Arrêté du 17 Rajab 1434 correspondant au 27 mai 2013 modifiant l’arrêté du Aouel Rajab 1433 correspondant au 22 mai 2012 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs régionaux du commerce et aux directeurs de wilayas du commerce (JO N°52 du 20 Octobre 2013, P23).
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Arrêté du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août 2012 fixant le spécimen de la carte de commission d’emploi ainsi que les modalités de délivrance et de retrait pour les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du commerce (JO N°13 du 06 Mars 2013, P20).
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Arrêté du Aouel Rajab 1433 correspondant au 22 mai 2012 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs régionaux du commerce et aux directeurs de wilayas du commerce (JO N°45 du 1er Août 2012, P28);
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Arrêté du 7 Joumada Ethania 1433 correspondant au 29 avril 2012 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre du commerce (JO N°59 du 28 Octobre 2012, P17).
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