Lois et ordonnances fondamentales (cat 04)
Loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire (JO N°77 du 15 Décembre 2001, P15);
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Loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 03 Juillet 2001 relative à la pêche et l'aquaculture (JO N°36 du 08 Juillet 2001, P3);
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Loi n°90-18 du 31 Juillet 1990 relative au système national légal de métrologie (JO n°35 du 15 Août 1990, P974) ;
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Loi n°90-17 du 31 Juillet 1990 modifiant et complétant la loi n°85-05 du 16 Février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé (JO n°35 du 15 Août 1990, P971) ;
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Loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 à l’hygiène, la salubrité, à la sécurité et à la médecine du travail (JO N°04 du 27 Janvier 1988, P84) ;
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Loi n°88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de la médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale (JO N°04 du 27 Janvier 1988, P90) ;
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Loi n°87-17 du 1er Août 1987 relative à la protection phytosanitaire (JO N°32 du 05 Août 1987, P804) ;
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