conformité des produits alimentaires
Décret exécutif n° 16-299 du 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux. (Jo n° 69 du 06 décembre 2016)
+ Consulter
Décret exécutif n° 15-114 du 23 Rajab 1436 correspondant au 12 mai 2015 relatif aux conditions et aux modalités d’offres en matière de crédit à la consommation (JO n°24 du 13 Mai 2015, P9).
+ Consulter
Décret exécutif n° 14-366 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 fixant les conditions et les modalités applicables en matière de contaminants tolérés dans les denrées alimentaires (JO N°74 du 25 Décembre 2014, P13).
+ Consulter
Décret exécutif n° 13-378 du 05 Moharram 1435 correspondant au 09 Novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l'information du consommateur (JO n°58 du 18 Novembre 2013, P8)
+ Consulter
Décret exécutif n° 13-298 du 11 Chaoual 1434 correspondant au 18 août 2013 complétant le décret exécutif n° 04-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 relatif à l’exploitation et à la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source (JO N°43 du 28 Aout 2013, P39);
+ Consulter
Décret exécutif n°13-260 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant le système de qualité des produits agricoles ou d’origine agricole (JO N°36 du 18 Juillet 2013, P8);
+ Consulter
Décret exécutif n°13-108 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n°99-252 du 28 Rajab 1420 correspondant au 7 novembre 1999 fixant les conditions d’exercice de l’activité de confection et de fabrication de l’emblème national, de l’écusson porteur de l’emblème national et du fanion et les mo ...
+ Consulter
