Mesures applicables à l'importation/exportation des produits
Décret exécutif n° 17-245 du 22 août 2017 portant annulation du décret exécutif n° 17-202 du 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises. (JO n° 50 du 27 Août 201 ...
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Arrêté du 8 Joumada El Oula 1143 correspondant au 13 décembre 2021 fixant les modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de la manifestation de l'Assihar de Tamenghasset et la liste des marchandises concernées (Jo n° 96 du 26 décembre 2021)
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Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2019 fixant la
liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux
correspondants.(JO n° 26 du 21 Avril 2019)
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Arrêté du 6 mars 2011 fixant les modalités d’agrément
des importateurs de médicaments à usage
Arrêté du 6 mars 2011 fixant les modalités d’agrément
des importateurs de médicaments à usage
vétérinaire. (Jo 26 du 08 Mars 2011)
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