Textes Réglementaires

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Réglement n° 09-06

RŁglement n° 09-06 du 7 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 26 octobre 2009 portant balance en devises relative aux investissements Réglement n° 09-06 du 26 octobre 2009 portant balance en devises relative aux investissements étrangers directs ou en partenariat.( Jo n° 76 du 29/12/2009)
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Date de publication : 26-10-2009

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