Règlement n° 16-04

Règlement n° 16-04 du 17 novembre 2016 modifiant et complétant le règlement n° 07-01 du correspondant au 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises (Jo n° 72 du 13 Décembre 2016 )

Date de publication : 17-11-2016

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